Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article


ANNEXE
TABLEAU


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Culture

7 000,00

Patrimoines

175

7 000,00

Ecologie, développement et mobilité durables

1 944 934,32

Infrastructures et services de transports

203

1 944 934,32

Totaux

1 951 934,32

Dont titre 2.