La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;
Vu le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 modifié fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu la proposition de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 20 janvier 2026,
Arrête :
Fait le 23 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'inspectrice générale du service de santé des armées,
S. Perez