Arrêté du 23 janvier 2026 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées en qualité d'établissement utilisateur d'animaux à des fins scientifiques

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

En vigueur depuis le 30/01/2026En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/2026Version en vigueur depuis le 30 janvier 2026


Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activités :
Recherche fondamentale ;
Recherche médicale humaine ;
Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ;
Recherche appliquée ;
Expertises.
Espèces animales utilisées :
Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
Types de procédures mises en œuvre :
Examens cliniques sur animaux vigiles ;
Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
Administration de substances sur animaux vigiles ;
Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
Prélèvements sur animaux vigiles ;
Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
Interventions chirurgicales ;
Conditionnement, apprentissage ;
Evaluations du comportement ;
Enregistrements physiologiques ;
Imagerie ;
Euthanasies d'animaux.