La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 à L. 660-4, D. 660-5, D. 660-6 et D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,
Arrête :