Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

JORF n°0014 du 17 janvier 2026

En vigueur depuis le 18/01/2026En vigueur depuis le 18 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/2026Version en vigueur depuis le 18 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.