Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

NOR : TRST2509334A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de Construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,89 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 19,66 % ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,24 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,26 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,26 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,69 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain