Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.