Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

NOR : SPOV2536381A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité paralympique sportif français en date du 12 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 18 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2029 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


    Nom de la fédération sportive

    Disciplines sportives déléguées

    Fédération française d'aéromodélisme

    Aéromodélisme

    Fédération française d'aéronautique

    Voltige aérienne
    Avion de formule
    Course de navigation aérienne
    Pilotage de précision
    Rallye aérien

    Fédération française d'aérostation

    Ballon à air chaud (Montgolfière)
    Ballon à gaz
    Dirigeable

    Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

    Arts énergétiques chinois
    Arts martiaux chinois internes
    Arts martiaux chinois externes
    Disciplines chinoises associées
    Wushu

    Fédération française d'athlétisme

    Athlétisme disciplines olympiques : demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint
    Athlétisme disciplines non olympiques : 100km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, courses de trail, courses à obstacles, autres marches athlétiques, marche nordique, autres courses sur route

    Fédération française d'aviron

    Aviron
    Rameur d'intérieur
    Para-aviron

    Fédération française de badminton

    Badminton
    Para-Badminton
    Crossminton
    Racketlon
    Plumfoot

    Fédération française de ball-trap

    Compak sporting
    DLT (down the line ou fosse euro)
    English sporting
    Fosse universelle
    Parcours de chasse
    Sanglier courant
    Tir aux hélices
    Trap1

    Fédération française de baseball, softball

    Baseball
    Baseball5
    Softball

    Fédération française de basketball

    Basket-ball
    Basket-ball 3x3
    E-basket

    Fédération française de billard

    Billard
    Para-billard
    Para-billard adapté

    Fédération française de bowling et de sport de quilles

    Bowling
    Sport de quilles

    Fédération française de boxe
    (FMMAF)

    Boxe Anglaise
    Arts Martiaux Mixtes (MMA)

    Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

    Canoë-kayak : slalom, sprint, descente, marathon, freestyle
    Kayak polo
    Dragon boat
    Océan racing
    Rafting
    Waveski-surfing
    Para-canoë

    Fédération française de char à voile

    Char à voile
    Para-char à voile

    Fédération française de course camarguaise

    Course camarguaise

    Fédération française de course d'orientation

    Course d'orientation à pied
    Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)

    Fédération française de la course landaise

    Course landaise

    Fédération française de cyclisme

    BMX freestyle
    BMX racing
    Cyclisme sur route
    Cyclo-sport
    Cycling e-sport
    Vélo à Assistance Electrique - VAE d'une puissance nominale inférieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h
    Vélo Tout-Terrain (VTT)
    Cyclisme sur piste
    Cyclo-cross
    Vélo Trial
    Gravel
    Pump-track
    Cyclisme en salle
    Polo-vélo
    Vélo couché

    Fédération française de cyclotourisme

    Cyclotourisme

    Fédération française de danse

    Danse de couple
    Danses urbaines
    Danses artistiques
    Para-danse
    Para-danse adaptée

    Fédération française de double dutch-jump rope

    Corde simple sportive
    Double dutch

    Fédération française des échecs

    Echecs
    E-chess

    Fédération française d'équitation

    Attelage
    Concours complet d'équitation
    Courses club
    Dressage
    Endurance
    Equifeel
    Equifun
    Equitation américaine
    Equitations culturelles de tradition et de travail
    Horse ball
    Hunter
    Para-dressage
    Para-équestre
    Para-équitation adaptée
    Pony games
    Saut d'obstacles
    Techniques de randonnée équestre de compétition (TREC)
    Voltige équestre

    Fédération française d'escrime

    Escrime
    Para-escrime
    Sabre laser

    Fédération française d'études et sports sous-marins

    Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre (bouteille) ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo sous-marine, orientation subaquatique, apnée piscine et eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique
    Pratiques en tous lieux des activités de nage avec accessoires dont nage avec palmes piscine et en eau libre, nage en eau vive.

    Fédération française de flying disc

    Ultime-passe (ultimate)
    Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
    Disc-golf

    Fédération française de football

    Football
    Foot 5
    E-foot
    Foot en marchant
    Football de plage (beach soccer)
    Football en salle (futsal)
    Futnet

    Fédération française de football américain

    Football américain
    Flag football
    Cheerleading

    Fédération française de force

    Force athlétique
    Bras de fer sportif
    Culturisme
    Kettlebell
    Développé couché
    Para-développé couché
    Para-bras de fer sportif

    Fédération française de golf

    Golf
    Swin
    Para-golf
    Para-golf adapté

    Fédération française de gymnastique

    Gymnastique artistique
    Gymnastique rythmique
    Trampoline
    Double mini-tramp
    Gymnastique aérobic
    Tumbling
    Gymnastique acrobatique
    Parkour
    TeamGym
    Expression gymnique

    Fédération française d'haltérophilie, musculation

    Haltérophilie
    Musculation

    Fédération française de handball

    Handball
    Handball de plage (beach soccer)
    Para-handball

    Fédération française handisport

    Boccia
    Goalball
    Para-athlétisme
    Para-basketball
    Para-bowling
    Para-cyclisme
    Para-football
    Para-natation
    Para-pétanque
    Para-sport boules
    Para-randonnée
    Para-rugby
    Para-sarbacane
    Para-tennis de table
    Showdown
    Torball

    Fédération française de hockey

    Hockey sur gazon
    Hockey en salle
    Para-hockey adapté

    Fédération française de joute et sauvetage nautique

    Joute nautique
    Rame à bancs fixes

    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

    Judo
    Para-judo
    Para-judo adapté
    Jujitsu
    Kendo et disciplines associées

    Fédération française de karaté et disciplines associées

    Karaté do
    Karaté jutsu
    Arts martiaux vietnamiens
    Arts martiaux du sud-est asiatiques
    Krav-maga
    Yoseikan budo
    Para-karaté et DA
    Para-Karaté adapté et DA

    Fédération française de Kick Boxing, Muaythaï et disciplines associées

    Kickboxing : Full Contact, Low Kick, K1, Light contact, Point fighting, Kick light, K1 light
    Muaythai
    Pancrace

    Fédération française de lutte

    Lutte Olympique
    Sambo
    Grappling
    Lutte de plage (beach wrestling)
    Lutte bretonne (Gouren)

    Fédération française de la montagne et de l'escalade

    Escalade
    Para-escalade

    Fédération française de motocyclisme

    Enduro
    Motocross
    Vitesse
    Trial
    Moto-ball
    Courses sur piste
    Rallyes routiers
    VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)
    Trottinette à moteur permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25km/h

    Fédération française motonautique

    Motonautisme : bateaux et aéroglisseurs
    Véhicules nautiques à moteur : jet à bras (Jetski) et jet à selle (Runabout)
    Planches nautiques à moteur : Moto-surf (puissance supérieure à 4,5kw - 6,1 ch)
    Modélisme naval

    Fédération française de natation

    Natation course
    Natation en eau libre
    Natation en eau froide
    Natation artistique
    Water-polo
    Plongeon

    Fédération française de parachutisme

    Parachutisme
    Ascensionnel terrestre
    Soufflerie
    Handifly (Para)

    Fédération française des pêches sportives

    Pêche au coup
    Pêche des carnassiers
    Pêche de la carpe
    Pêche en mer
    Pêche à la mouche

    Fédération française de pêche sportive en apnée

    Pêche sous-marine

    Fédération française de pelote basque

    Fronton mur à gauche
    Trinquet
    Mur de frontball
    Fronton place libre

    Fédération française de pentathlon moderne

    Pentathlon moderne
    Biathle
    Triathle
    Laser-run
    Para laser-run
    Para triathle
    Para tétrathlon

    Fédération française de pétanque et jeu provençal

    Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision

    Fédération française de planeur ultraléger motorisé

    Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile : classes 1 à 6

    Fédération française de polo

    Polo
    Paddock polo

    Fédération française de la randonnée pédestre

    Randonnée pédestre
    Longe côte

    Fédération française de roller et skateboard

    Roller
    Trottinette
    Skateboard
    Para-skateboard
    Para-skateboard adapté

    Fédération française de rugby

    Rugby à XV
    Rugby à 7
    Rugby à 5
    Rugby de plage (beach rugby)

    Fédération française de rugby à XIII

    Rugby à XIII
    Rugby à 9 (rugby nine)
    Para-rugby XIII

    Fédération française de sauvetage et de secourisme

    Sauvetage sportif

    Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées

    Savate boxe française assaut
    Savate boxe française combat
    Canne de combat/bâton

    Fédération française de ski nautique et de wakeboard

    Ski nautique
    Wakeboard
    Wakeskate
    Wakeski
    Kneeboard
    Wakesurf
    Para-ski nautique
    Para-wakeboard

    Fédération française de spéléologie

    Spéléologie

    Fédération française du sport adapté

    Para-athlétisme adapté
    Para-aviron adapté
    Para-badminton adapté
    Para-basket-ball adapté
    Para-canoë-kayak adapté
    Para-cyclisme adapté
    Para-escalade adaptée
    Para-football adapté
    Para-handball adapté
    Para-lutte adaptée
    Para-natation adaptée
    Para-pétanque adaptée
    Para-rugby adapté
    Para-sarbacane adaptée
    Para-tennis adapté
    Para-tennis de table adapté
    Para-tir à l'arc adapté

    Fédération française de sport automobile

    Karting
    Sport automobile

    Fédération française de sport boules

    Boule lyonnaise
    Raffa-volo
    Boule bretonne
    Para-sport boules adapté

    Fédération française de squash

    Squash
    Para-squash
    Para-squash adapté

    Fédération française de surf

    Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, bassin artificiel) des disciplines suivantes :
    Surf Shortboard, Foil Pumping, Foil Surfing, Longboard, Bodyboard, Body surf, Surf Tandem, Surf Kneeboard, Skimboard, Jet surfing / stepp Off Winchsurfing, Surf avec propulsion électrique (puissance inférieure à 4,5kw - 6,1 ch)
    Para-surf
    Para-surf adapté
    Stand up paddle
    Para-stand up paddle
    Para-stand up paddle adapté

    Fédération française de taekwondo et disciplines associées

    Taekwondo
    Para-taekwondo
    Hapkido
    Tang Soo Do
    Soo Bahk Do
    Taekwonkido

    Fédération française de tennis

    Tennis
    Para-tennis
    Tennis de plage (beach tennis)
    Padel
    Para-padel
    Courte paume
    Pickleball

    Fédération française de tennis de table

    Tennis de table
    Tennis de table virtuel

    Fédération française de tir

    Carabine
    Pistolet
    Plateau
    Para-tir
    Arbalète
    Armes anciennes
    Silhouettes métalliques
    Tir en appui sur trépied
    Tir aux armes règlementaires
    Tir longue distance
    Tir sportif de vitesse

    Fédération française de tir à l'arc

    Tir à l'arc sur cible : tir à l'arc en extérieur, tir à 18m, tir à l'arc Beursault
    Disciplines de parcours : tir à l'arc nature, tir à l'arc en campagne, tir à l'arc 3D
    Para-tir à l'arc
    Run archery

    Fédération française de triathlon et disciplines enchainées

    Triathlon
    Para-triathlon
    Para-triathlon adapté
    Aquathlon
    Bike and run
    Duathlon
    Cross duathlon
    Cross triathlon
    Para-duathlon
    Raids
    Swim run

    Fédération française sportive de twirling bâton

    Twirling bâton
    Pompon
    Majorettes sportives

    Fédération française de voile

    Voile olympique :
    Planche à voile (windsurf) foil
    Dériveurs : double, double mixte, solitaire
    Catamaran à foil double mixte
    Kiteboard à foil
    Voile de haut niveau :
    Course au large (offshore) : course côtière et hauturière, course océanique et autour du monde
    Course en baie (inshore) : course en flotte, course duelle (match racing)
    Kiteboard : course, expression (freestyle et vague), kitesurf
    Planche à voile (windsurf) : course slalom, formula foil (wind foil), expression, raceboard
    Wing nautique (wing surf et wing foil) : course slalom race, expression
    Dériveurs : solitaire, double, équipage, haute performance
    Catamarans : solitaire, double, haute perfomance
    Para-voile
    Autres disciplines de la voile :
    Para-voile adaptée
    Course en temps compensé utilisant des systèmes de rating (en baie, côtière, hauturière, océanique, autour du monde)
    Quillards de sports
    Autres dériveurs
    Wing nautique : pocket wing
    Multicoques
    Planche à voile (windsurf) traditionnel et assisté : funboard slalom, wind foil, expression, raceboard
    Kiteboard : boardercross, slalom
    Voile de prestige
    Voile de tradition (voile classique)
    Voile radio commandée
    E-sailing : solitaire, double, équipage, par équipe

    Fédération française de voitures radio commandées

    Véhicules terrestres radio commandés

    Fédération française de vol en planeur

    Vol en planeur
    Voltige en planeur
    Handi-planeur (Para)
    E-planeur

    Fédération française de vol libre

    Deltaplane
    Parapente
    Cerf-volant
    Boomerang
    Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile)
    Handi-parapente
    Handi-parapente adapté

    Fédération française de volley

    Volleyball
    Volleyball de plage (beach volley)
    Para-volley

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais