Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.