Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

NOR : ESRR2531204A

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La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 513-11,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


    La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté :


    - à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


    Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2025.


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
J.-L. Moullet
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Leperchey


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi