Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025


Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.