Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025

NOR : ESRS2528292D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'université Paris-XII et de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Paris-XII et de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Décrète :


Fait le 19 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin