Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

NOR : EAEA2535835A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 12 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer