Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

Article 1
Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Article 4
Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

Droit national