Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).