Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;
- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.