La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.Article 3
Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
PERSONNEL MEDICAL
N° de compte
STATUT
ETPR
REMUNERATIONS
(hors charges)
N-1
N
ECART
N-1
N
ECART
64211
Praticiens hospitaliers
64212
Personnels enseignants et hospitaliers titulaires
64221
Attachés et attachés associés en triennal et en CDI
64222/64223
Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDI
TOTAL 1 - PERMANENTS
64231/64237 (contrat >3 mois)
Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDD
64232 (contrat >3 mois)
Assistants et assistants associés
64233 (contrat >3 mois)
Personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires
64231/2/3/7 (contrat < 3 mois)
Praticiens à recrutement contractuel et nouveaux praticiens contractuels sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)
64235
Attachés et attachés associés en CDD
64236/64238
Praticiens associés et Praticiens associés contractuels temporaires Sous Total 6423
64241/64242
Internes + FFI + Stagiaires associés
64243/64244
Etudiants
64245/64246
Docteurs juniors
Sous Total 6424
62113/62182
Intérim médical
TOTAL 2 - NON PERMANENTS
62152
Personnel médical affecté à l'établissement
TOTAL 3 - PERSONNEL EXTERIEUR MEDICAL (hors interim et vacations)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2+3)
(*) pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité
PERSONNEL NON MEDICAL
N° de compte
STATUT / GRADE / QUALIFICATION
ETPR
REMUNERATIONS
(hors charges)
N-1
N
ECART
N-1
N
ECART
6411
Titulaires et stagiaires
Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 1
6413
Contrats à durée indéterminée Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 2
TOTAL 1 +2 - PERMANENTS
Contrats à durée déterminée
Personnels administratifs
Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
6415
Sous-total CDD
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)
62111/62114/62181
Intérim non médical
TOTAL 3 - CDD et INTERIM
6416
6417
Contrats soumis à dispositions particulières
Apprentis TOTAL 4
TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS
62151/6216
Personnel affecté à l'établissement
TOTAL 5 PERSONNEL EXTERIEUR (hors intérim et vacations)
TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4+5)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL
Compte de résultat prévisionnel annexe
Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude