Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article


ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal


PERSONNEL MEDICAL


N° de compte

STATUT

ETPR

REMUNERATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

64211

Praticiens hospitaliers

64212

Personnels enseignants et hospitaliers titulaires

64221

Attachés et attachés associés en triennal et en CDI

64222/64223

Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDI
TOTAL 1 - PERMANENTS

64231/64237 (contrat >3 mois)

Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDD

64232 (contrat >3 mois)

Assistants et assistants associés

64233 (contrat >3 mois)

Personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires

64231/2/3/7 (contrat < 3 mois)

Praticiens à recrutement contractuel et nouveaux praticiens contractuels sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)

64235

Attachés et attachés associés en CDD

64236/64238

Praticiens associés et Praticiens associés contractuels temporaires Sous Total 6423

64241/64242

Internes + FFI + Stagiaires associés

64243/64244

Etudiants

64245/64246

Docteurs juniors
Sous Total 6424

62113/62182

Intérim médical
TOTAL 2 - NON PERMANENTS

62152

Personnel médical affecté à l'établissement
TOTAL 3 - PERSONNEL EXTERIEUR MEDICAL (hors interim et vacations)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2+3)

(*) pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité

PERSONNEL NON MEDICAL

N° de compte

STATUT / GRADE / QUALIFICATION

ETPR

REMUNERATIONS
(hors charges)

N-1

N

ECART

N-1

N

ECART

6411

Titulaires et stagiaires
Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 1

6413

Contrats à durée indéterminée Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 2

TOTAL 1 +2 - PERMANENTS

Contrats à durée déterminée
Personnels administratifs
Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers

6415

Sous-total CDD
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)

62111/62114/62181

Intérim non médical

TOTAL 3 - CDD et INTERIM

6416

6417

Contrats soumis à dispositions particulières
Apprentis TOTAL 4

TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS

62151/6216

Personnel affecté à l'établissement
TOTAL 5 PERSONNEL EXTERIEUR (hors intérim et vacations)
TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4+5)

TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL

Compte de résultat prévisionnel annexe
Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.