Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

NOR : INTD2530878D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-8 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025


    Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez