Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

NOR : INTE2533204A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la Croix-Rouge française le 25 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 5 décembre 2025 à Artigues-près-Bordeaux (33).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyens qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Saint-Martin (971).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini