Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

JORF n°0282 du 2 décembre 2025

En vigueur depuis le 03/12/2025En vigueur depuis le 03 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/12/2025Version en vigueur depuis le 03 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.