Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

NOR : AGRE2533086A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole,
Arrête :


Fait le 26 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé