Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

NOR : SPOV2529431A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 23 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol