Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

En vigueur depuis le 28/11/2025En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.