Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025