Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2025

NOR : INTE2528247A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 13 février 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements d'Ille-et-Vilaine (35) et du Lot-et-Garonne (47) ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 26 septembre 2025 concernant la création d'une unité départementale dans le département des Landes (40),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/11/2025Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025


    L'annexe de l'arrêté du 17 mars 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/2025Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault