Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
JORF n°0277 du 26 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2025