Décret n° 2025-1127 du 24 novembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2025

NOR : PRMX2532821D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/11/2025Version en vigueur depuis le 25 novembre 2025


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/11/2025Version en vigueur depuis le 25 novembre 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 24 novembre 2025.


Sébastien Lecornu