Décret n° 2025-1127 du 24 novembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

En vigueur depuis le 25/11/2025En vigueur depuis le 25 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2025Version en vigueur depuis le 25 novembre 2025


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône).