Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

NOR : SFHP2531639A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


    La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingts jours pour l'année 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier