Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025

JORF n°0268 du 15 novembre 2025

En vigueur depuis le 16/11/2025En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2025Version en vigueur depuis le 16 novembre 2025


La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingts jours pour l'année 2025.