ANNEXE

En termes de fréquences :
Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Copenhague à raison, au minimum, d'un aller-retour par jour le lundi et le jeudi pendant 46 semaines par an, notamment pendant les semaines de session du Parlement européen.
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte :
Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins quarante-cinq sièges.
En termes d'horaires :
Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg le lundi dans la matinée ou au plus tard en début d'après-midi, et un départ de Strasbourg dans l'après-midi le jeudi.
Les vols doivent en outre s'inscrire dans des plages horaires permettant d'offrir des correspondances performantes aux passagers en transit à l'aéroport de Copenhague et en provenance ou à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale :
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public :
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.