Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark)

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

En vigueur depuis le 14/11/2025En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.