Article 1
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0266 du 13 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.