Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark)

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

En vigueur depuis le 14/11/2025En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.