Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

NOR : TECP2527460A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme EMPALOT, transmise par la société ArianeGroup SAS par courrier du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet