Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.