Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025