Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

NOR : INTH2524384A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart Trignat