Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025