Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

JORF n°0236 du 8 octobre 2025

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.