Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

NOR : INTE2526214A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 15 septembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/09/2025Version en vigueur depuis le 25 septembre 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :


    - le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;
    - le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;
    - le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).


    Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/09/2025Version en vigueur depuis le 25 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
G. Jeffroy