Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

JORF n°0223 du 24 septembre 2025

En vigueur depuis le 25/09/2025En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/2025Version en vigueur depuis le 25 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.