Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

NOR : INTV2506709A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/09/2025Version en vigueur depuis le 25 septembre 2025


    Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2025.


Bruno Retailleau