Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

JORF n°0223 du 24 septembre 2025

En vigueur depuis le 25/09/2025En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/2025Version en vigueur depuis le 25 septembre 2025


Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.