Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : MICB2521092D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 à L. 115-4 et R. 115-10 ;
Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 11 juillet 2025 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      À L'ARTICLE 1ER


      Cote de l'ouvrage à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) : 8 MON 56631, « Description abrégée de la cathédrale d'Amiens » de Georges Durand, Amiens, Imprimerie Yvert et Tellier, 1904.


Fait le 8 septembre 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,
Rachida Dati