Article 1
L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.
Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025