Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

NOR : ECOD2524269A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026

    Modifié par Arrêté du 3 février 2026 - art. 1

    La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :


    03/11/25
    Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire

    Direction interrégionale Grand Est

    01/02/26
    Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

    Direction interrégionale Normandie

    Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine


    (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)


    Direction interrégionale de Paris-Aéroports

    01/05/26
    Direction interrégionale Hauts-de-France

    Direction interrégionale Occitanie

    Centre informatique douanier (CID)

    Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

    01/09/26
    Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

    Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

    Direction interrégionale Ile-de-France


    (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douaneset droits indirects,
F. Colas