Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026

Modifié par Arrêté du 3 février 2026 - art. 1

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :


03/11/25

Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire

Direction interrégionale Grand Est

01/02/26

Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

Direction interrégionale Normandie

Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)

Direction interrégionale de Paris-Aéroports

01/05/26

Direction interrégionale Hauts-de-France

Direction interrégionale Occitanie

Centre informatique douanier (CID)

Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

01/09/26

Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction interrégionale Ile-de-France

(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)