Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : TSSP2525131A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-27 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1, R. 1339-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4623-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le directeur général du travail,
P. Ramain