Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.